Déclaration de confidentialité

1. Objectif du document et protection des données personnelles

Les sites web sur lesquels vous naviguez actuellement sont administrés par la société KOMA MODULAR s.r.o. (ci-après dénommée " la Société "). Dans notre Société, nous veillons à la protection de vos données personnelles conformément à la législation valide et effective qui est notamment constituée par le Règlement (UE) n° 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données, en abrégé " RGPD ") depuis le 25 mai 2018, en République tchèque étant accompagné d'une loi sur le traitement des données personnelles.

Cette partie des sites web contient des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Ce traitement peut différer en fonction de votre attitude vis-à-vis de la société (par exemple, si vous êtes un fournisseur, un client, un visiteur ou un demandeur d'emploi).

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la législation nationale et européenne est :

KOMA MODULAR s.r.o.

Říčanská 1191

763 12 Vizovice

République tchèque

Org. No. 46966170

(ci-après dénommée "la société"). Si vous avez des questions concernant le traitement et la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@koma-modular.cz ou par téléphone au numéro +420 577 007 711.

3. Catégories de données personnelles

Dans le cadre des activités de la société, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel. La plus grande partie des données personnelles que nous traitons concerne nos clients, nos fournisseurs ou les tiers que nous administrons dans le cadre des offres, de la fourniture et de la sécurisation de nos services et de la fourniture de produits. Il s'agit en particulier des catégories suivantes :

• Adresse et données d'identification (par exemple, nom, prénom, date de naissance)
• Données de contact (par exemple, téléphone, adresse postale, adresse électronique) ;
• Données de description, y compris les informations sur les images
• Données concernant d'autres personnes

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel en particulier pour les raisons mentionnées ci-dessous :

1. Exercice d'activités commerciales et d'activités découlant de ces activités commerciales ou s'y rapportant. L'accomplissement de ces activités implique :

• Négociations sur les relations contractuelles - à l'exception de la conclusion d'un contrat - ainsi que préparation de calculs, de devis et de propositions de solutions ;
• Détection des besoins des clients ;
• L'administration des contrats et la résiliation des contrats ;
• L'exécution des obligations découlant du contrat et la prestation de services ;

2. Satisfaction des exigences de l'État ou d'autres autorités et accomplissement des obligations légales découlant des dispositions légales ou s'y rapportant ;

3. Protection des droits et des intérêts légitimes de l'entreprise protégés par la loi ;

4. Besoins administratifs internes de l'entreprise ;

5. L'établissement, la gestion et la cessation des relations avec les intermédiaires et les partenaires commerciaux ;

6. Offre de services propres (marketing direct) ;

7. Traiter des clients potentiels ;

8. Transfert de données personnelles à des sociétés externes à des fins de marketing ;

9. Copie de documents pour la gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs ;

10. Traitement d'informations sur les images à des fins de présentation sur les sites web de l'entreprise ;

11. Protection des biens matériels et immatériels.

5. Motifs juridiques du traitement

La société traite toujours les données à caractère personnel demandées et obtenues aux seules fins du traitement et sur la base des motifs légitimes pertinents du traitement, en particulier si

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat (article 6 (1) point b, du RGPD) ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6 (1) point c, du RGPD) ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent sur ces intérêts les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant (article (6.1) point f, du RGPD) ;
• la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées (article (6.1) point a, du RGPD).

Traitement nécessaire à des fins légitimes

L'entreprise traite les données à caractère personnel pour des finalités légitimes, à savoir :

• Traitement des données des parties non contractantes - sur la base de ce motif légal, la société traite les données personnelles des personnes qui ne sont pas des parties contractantes. Il s'agit en particulier des contacts et des autres personnes dont les données personnelles sont nécessaires à l'exécution des activités contractuelles.
• Activités de marketing et envoi de messages commerciaux, si la condition est remplie que la personne concernée peut raisonnablement s'attendre à un tel traitement au regard des circonstances. Le marketing direct consiste à proposer les produits de la société aux clients existants.
• Protection des biens matériels et immatériels de l'entreprise et sécurité des personnes - cela implique un traitement à l'aide de systèmes de caméras et de systèmes de sécurité physique et informatique, y compris l'enregistrement des visiteurs à l'entrée de nos bâtiments.
• Traitement à des fins de présentation à l'aide des sites web de l'entreprise, ce qui implique des informations sur les images provenant de la coopération avec les sociétés commerciales avec lesquelles nous collaborons.

Traitement fondé sur le consentement de la personne concernée

La société demande le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, en particulier pour :

• l'envoi de messages commerciaux
• la copie de documents personnels pour l'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs.

6. Partage des données personnelles

Nous utilisons toutes les données personnelles obtenues auprès des clients et des tiers pour les besoins internes de l'entreprise exclusivement, nous les protégeons contre toute utilisation abusive et nous ne les fournissons pas à des tiers sans notification ou consentement préalable.

Une exception à ce qui précède est constituée par les sociétés externes qui assurent des services d'assistance, les sociétés de contrôle et d'audit, les prestataires de services nécessaires à l'exercice de nos activités (activités administratives, agenda des salaires, archivage, conseil juridique, administration des créances) et les autorités de l'État et du gouvernement local.

Nous demandons à tous ces fournisseurs par contrat (à l'exception des autorités de l'État et du gouvernement local) de traiter vos données personnelles conformément aux conditions de la protection des données personnelles et à la législation en vigueur.

Nous traitons les données personnelles uniquement au sein de l'Union européenne afin de garantir leur sécurité et une protection adéquate.

7. Durée du traitement des données personnelles

Nous traitons et conservons les données personnelles des clients et des tiers pendant la période raisonnablement nécessaire pour garantir tous les droits et obligations découlant d'un contrat ou s'y rapportant, ainsi que pendant la période pendant laquelle nous sommes tenus de conserver les données personnelles conformément aux dispositions légales généralement contraignantes.

Les données à caractère personnel obtenues sur la base d'un consentement libre sont traitées jusqu'au retrait de ce consentement.

8. Vos droits

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit que nous :

• vous fournissions, à votre demande, des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que d'autres informations sur ce traitement, y compris une copie des données à caractère personnel traitées (ce que l'on appelle le droit d'accès aux données à caractère personnel) ;
• rectifions ou complétions, à votre demande, vos données personnelles ;
• effacions vos données personnelles de nos systèmes si :
  • Nous n'en avons plus besoin pour le traitement suivant,
  • Vous avez retiré votre consentement à leur traitement,
  • Vous avez légitimement soulevé une objection contre leur traitement,
  • les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, ou
  • les données à caractère personnel doivent être effacées conformément aux dispositions légales ;
• restreindre le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, si vous affirmez que le traitement est illégal et que nous vérifions la véracité de cet argument, ou pour une période allant jusqu'à ce que votre objection contre le traitement soit résolue) ;
• sur la base du retrait de votre consentement, cesser de traiter les données à caractère personnel pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse électronique susmentionnée ou à l'adresse de correspondance.

Nous vous informerons également d'une éventuelle violation de la sécurité de vos données à caractère personnel si cette violation constitue un risque élevé pour vos droits et obligations.

Vous avez le droit d'adresser votre plainte ou votre suggestion à l'Office de la Protection des Données à caractère Personnel, adresse de contact : Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, e-mail : posta@uoou.cz, data ebox : qkbaa2n

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